Les contrats de mariage
Le mariage est peut-être, à l’origine, un sacrement religieux, mais en dehors de la religion, il ne faut pas oublier le mariage civil. Or, un couple marié peut s’engager de différentes manières et les protections qu’ils en retireront seront différentes.
Avant de passer devant le maire pour dire « oui », les futurs mariés peuvent, devant notaire, conclure un contrat de mariage. S’ils ne le font pas, ils seront automatiquement placés sous le régime dit de « communauté réduite aux acquêts ». Ce régime fait la différence entre biens propres, qui sont les biens des conjoints qu’ils possédaient avant le mariage, et les biens communs, tout ce qui a été acheté pendant le mariage et qui appartient aux deux.
Cependant, il existe aussi le régime de la communauté universelle. Là, à moins de clauses précisées dans le contrat de mariage, il n’y a plus de biens propres : seulement des biens communs, y compris pour le patrimoine acquis avant le mariage. Enfin, il y a le régime contraire, celui de la séparation des biens, où chacun reste propriétaire de biens propres, y compris pendant le mariage.
Ces différents régimes n’apportent pas les mêmes protections. Par exemple, si vous êtes sous le régime de la séparation des biens et qu’un des conjoints décède, il ne faudra compter que sur vos biens propres en l’absence de testament. Mais dans le régime de la communauté universelle, les enfants sont lésés en cas de décès d’un des deux parents. En fait, chaque contrat apporte une série d’avantages et d’inconvénients.
Pour faire un choix éclairé qui conviendra à votre situation, vous pouvez visiter le site droit-finances.commentcamarche. Une page concerne les contrats de mariage et vous donne tous les renseignements pour faire le meilleur choix.
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Catégorie: Juridique